LES MEMBRES DES APPAREILS JUDICIAIRES DE LA RDC EN REFLEXION SUR LES ENJEUX DE POLITIQUE PENALE EN MATIERE DE VIOLENCES BASEES SUR LE GENRE.
Le ministère de la
justice garde sceaux et Droits humains ont fait un atelier de réflexion sur les enjeux politiques en matière de violences basées sur le
genre à l’aube du 10em anniversaire des lois No 06 / 018/ et 06 /019 du 20
Juillet 2006, dans l’objectif de contribuer au bilan de la loi sur les
violences sexuelles et basées sur le
genre.
Les
différentes communications
Tous réunis au
tour de la question pendant 3 jours, les hommes forts de la justice congolaise
et de différentes organisations en provenance de différents lieux de la RDC
comme GOMA,MASISI,RUTSHURU,BENI,BUTEMBO,LUBERO,WALIKALE,BUNIA ,KISANGANI,BUKAVU,UVIRA,KINSHASA , …
ont tablé sur différents sujets sur des communications dont l’état de lieu de
l’application de la loi sur les violences basées sur le genre par les autorités
judiciaires « Professeur GABEN BAHATI KABUYA » Expert du programme
PARJ-E (Programme d’Appui au Renforcement de la Justice à l’Est ) suivi de la
communication du PNUD qui a porté sur le Rapport du Monitoring judiciaire de la
répression des violences sexuelles de 2010 à 2014 ;par ABDOULAYE
BALDE Coordonateur du programme MAECD ; la communication de la
preuve en matière des violences sexuelles et en fin, la communication sur la
Direction de l’enquête surtout aux particuliers et les échanges d’expériences .La
lutte contre l’impunité en matière d’infractions de violences basées sur le
genre et de violences sexuelles en particulier constitue une des priorités du
Gouvernement ; en effet, la constitution de la RDC du 18 Février 2006
consacre aux articles 12,13,14 et15 l’ égalité des droits ,des chances et
des sexe entre les congolais et congolaises ainsi que l’obligation d’éliminer
toutes les formes de violations à l’endroit de la femme .
La loi et les violences en RDC
Les lois No 06/ 018 et 06/ 019 du 20 Juillet
2006 renforcent la répression de cette nouvelle forme de criminalité à grande
échelle justifiée le plus souvent par des intérêts d’ordre économique, social
et politique. Etant une activité du ministère de la Justice et DH tenue à GOMA
avec l’ensemble des Magistrats et ses partenaires PARJ-Est ,Ouest , PNUD et HCR était
présidé par Gérard NKATA MJDH ce lui ci a rappelé les différentes guerres a travers les quelles est passée la RDC
depuis 1996 qui ont occasionné la recrudescence des violences sexuelles dans la
partie EST du pays faisant des millions des victimes particulièrement des
femmes qui étaient atteintes dans leur dignité. Le ministre de la Juste a édité
une circulaire pour demander le rappelle à la cour et tribunaux ainsi qu’au
ministre de la République l’application de la loi sur les violences sexuelles.
Les recommandations.
A la fin de cette
séance les participants se sont groupés en carrefour pour formuler des recommandations
concrètes relatives à la poursuite et au jugement des infractions de violences
sexuelles et basées sur le genre adaptées aux réalités sociales et autres, la capacité
des Avocats et la sensibilisation de la population en matière de violences
basées sur le sexe, lutter contre l’impunité, protéger les témoins pendant les
audiences publics, réunir les experts pour mettre en place un module standard à
tous.
Notons que cet
atelier de réflexion du ministère de la
justice en RDC était financé par UHAKISAFI, RCN, PAPJ et PNUD.
Daniel Michombero
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